Mentions Légales

106 COURS LIEUTAUD

13006 MARSEILLE

GOMIS ASSURANCE

•    est régie par le Code des Assurances,

•    a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

•    responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrite auprès de CGPA.

•    est immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le No 17 000 701 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, et peut être consulté sur www.orias.fr)

•    exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) – 61, rue Taitbout – 75009 Paris,

•    a opté pour la classification de courtier « dit b », au titre de l’art L.520.1 du Code des Assurances (la société n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrat d’assurance offert sur le marché)

•    Code NAF : 6622Z – Activité des Agents et Courtiers d’assurances.

•    n’a aucun lien capitalistique avec des compagnies d’assurances et mutuelles ou tout autre intervenant commercial sur le site.

•    a effectué une déclaration auprès de la CNIL, en conformité avec la Loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, sous le 1802289.